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Le présent site est édité par Elvemy Conseils – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 8 rue de Serres, 40120 Arue, France
Numéro SIRET : 888 380 847 00010
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Directeur de la publication : Jean-Laurent Lacoudanne

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Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :
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ELVEMY CONSEILS – Société de Courtage d’Assurance
SAS au capital de 1 000€ – Siège social : 8 rue de Serres – 40120 ARUE – RCS Mont de Marsan 888 380 847 – N°Orias 20 006 990 (www.orias.fr) ELVEMY CONSEILS, en sa qualité de courtier d’assurance, agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2-II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR – 4 Place Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Réclamations : ELVEMY CONSEILS – Réclamation – 8 rue de Serres – 40120 ARUE – Tel : 06 24 65 95 24 – [email protected] – un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois. Médiation : Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance deux mois après votre première réclamation écrite à l’adresse La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou via https://formulaire.mediation-assurance.org/

ELVEMY Conseils — Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

ELVEMY Conseils respecte la vie privée de ses clients et prospects et veille à une utilisation responsable des données à caractère personnel. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées, mises à jour et gérées, ainsi que les droits des personnes.

Responsable des traitements

Contact : [email protected]

Catégories de données collectées

Données personnelles courantes

  • Identification (état civil, coordonnées)
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, matrimoniale)
  • Informations professionnelles
  • Informations économiques et financières (situation patrimoniale, revenus, déclarations fiscales, etc.)

Données sensibles

  • Numéro de sécurité sociale
  • Données de santé (poids, taille, invalidité, arrêts de travail, etc.)
  • Habitudes de vie (fumeur/non-fumeur, sport, séjours à l’étranger, pays fréquentés)
  • Exposition politique

Finalités du traitement

  • Gérer les demandes clients et sélectionner des offres adaptées auprès de partenaires
  • Assurer la relation clients
  • Prospection commerciale
  • Gérer les demandes relatives à l’utilisation des données personnelles

Base légale des traitements

  • Consentement
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Obligation légale / mission d’intérêt public
  • Sauvegarde des intérêts vitaux
  • Intérêt légitime d’ELVEMY Conseils ou d’un tiers

Exemples : Gestion des fournisseurs : exécution du contrat — Gestion des prospects : intérêt légitime et consentement — Gestion des clients : exécution du contrat et obligations légales.

Destinataires

  • Personnel habilité d’ELVEMY Conseils
  • Délégataires de gestion et intermédiaires d’assurance
  • Assureurs, partenaires, prestataires et sous-traitants (maintenance SI, etc.)
  • Intervenants au contrat (avocats, experts-comptables, etc.)
  • Tiers autorisés (autorité de contrôle, commissaires aux comptes, etc.)

ELVEMY Conseils s’interdit de céder vos données à des tiers pour des usages propres.

Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

Utilisation des données

Les données ne sont utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Droits des personnes

  • Information : politique, finalités, catégories, destinataires, durées, droits, etc.
  • Accès : confirmation et accès aux données traitées.
  • Rectification : correction des données inexactes, compléments si nécessaire.
  • Effacement (oubli) : suppression dans les cas prévus.
  • Limitation : suspension temporaire ou conservation prolongée sur demande.
  • Opposition : à tout moment, notamment contre la prospection commerciale.
  • Portabilité : réception des données dans un format structuré et transmission à un autre responsable (pour les données fournies, traitées automatiquement, sur base de consentement ou de contrat).
  • Directives post-mortem : définition du sort des données après décès.

Exercice des droits et délais de réponse

Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou e-mail (voir « Responsable des traitements »).

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception (prolongeable d’1 à 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes, avec notification préalable).

Sécurité des données

  • Mesures physiques, logiques et organisationnelles adaptées
  • Accès restreints sur réseaux sécurisés
  • Ports de communication limités
  • Revue périodique des droits administrateurs
  • Gestion fine des droits (moindre privilège)
  • Mots de passe stockés sous forme cryptographique non réversible (conforme RGS)
  • Exigence de garanties équivalentes pour les sous-traitants

Notification des violations

Notification à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures après découverte, sauf absence de risque pour les droits et libertés. Information des personnes concernées sauf si : pas de risque élevé, mesures de protection adéquates, ou efforts disproportionnés requis.

Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ou pour répondre aux obligations légales (archivage à accès restreint si conservation prolongée).

  • Exécution du contrat : 2 ans après la fin du contrat, ou 10 ans après le décès du souscripteur pour les contrats d’assurance-vie.
  • Prospects : 3 ans à compter de la dernière action du prospect (sauf durée plus courte indiquée au formulaire).